J.O. 240 du 14 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505850V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Geneviève Berchtold, domiciliée 90, impasse de Charousse, 74700 Sallanches.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Les Granges de Saint-Roch, route de Sainte-Anne, 74700 Sallanches.